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Le projet de loi de finances prévu pour 2019 n’a pas manqué d’animer les débats de l’Assemblée. En effet, il prévoit des mesures fiscales pour les particuliers, les entreprises, en plus d’un certain nombre de simplifications fiscales. Il va engager ou bien confirmer plusieurs réformes fiscales souvent coûteuses pour les finances publiques.

La taxe d’habitation

La baisse de la taxe d’habitation était votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Elle continuera en 2019 avec une nouvelle étape de 3 milliards d’Euros. La baisse s’appliquera à 80% des foyers assujettis à cet impôt. Aussi, une baisse d’un montant équivalent est déjà programmée en 2020. Cela va permettre aux 17 millions de foyers concernés de ne plus payer de taxe d’habitation du tout. Toutefois, ce procédé ne s’applique exclusivement que pour la résidence principale.

débat

Les baisses de charges

C’est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il s’agit de la transformation du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse de charges pérennes. C’est dans le PLF 2018, et elle va entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

En fait, cette mesure va peser énormément sur le déficit public l’année prochaine. L’État sera dans l’obligation de payer 2 fois : supporter le remboursement du CICE pour 2018 dans un premier temps. Ensuite, il faut faire une baisse de cotisations pour l’année en cours, on parle de 40 milliards d’Euros.

macron

Les mesures fiscales pour les entreprises

En 2019, la baisse de l’impôt sur les sociétés depuis François Hollande va se poursuivre.  Ainsi, le taux normal appliqué aux sociétés va passer de 31% contre 33,3% maintenant. Elle continuera pendant une durée de 5 ans avec des paliers à 28% en 2020, 26,5 en 2021, 25% en 2022. Il est aussi dit que le taux réduit de 15% des petites entreprises va être conservé.

Pour inciter les sociétés à réaliser totalement en France les recherches et développement, le régime fiscal des brevets sera durci. On parle du régime permettant de bénéficier d’un taux d’impôt sur les entreprises, concernant les revenus des brevets déposés en France.

Dans le PLF 2019, l’impôt sur les entreprises sera réformé et sécurisé, dans une logique de convergence européenne. Le “pacte Dutreil” assurant la pérennité d’une activité sous le contrôle des actionnaires est aménagé :

  • Maintenir l’exonération partielle des droits de mutation en cas de cession entre les héritiers ou donataires
  • Assouplir les modalités d’apport à une holding en cours d’engagement
  • Supprimer de l’obligation de déclaration administrative annuelle

La fiscalité écologique et les micro-taxes

taxe

La hausse de la fiscalité énergétique se poursuivra en 2019, notamment concernant les carburants. Les taxes sur le gazole vont augmenter de 6,5 centimes d’Euro par litre selon le ministère de la transition écologique. Pour l’essence, elles vont monter de 2,9 centimes d’Euro.

Concernant les micro-taxes, notamment les taxes sur les appareils de reproduction ou d’impression, sur les farines, etc. En 2019, 22 taxes à faible rendement seront supprimées, représentant un montant global de 200 millions d’Euros.

Au printemps, Emmanuel Macron a annoncé la simple suppression de “l’exit tax”. Celle-ci est destinée à arrêter l’exil fiscal des entrepreneurs substitué par un dispositif plus ciblé. Ce dernier va se porter sur les cessions de patrimoine qui interviennent jusqu’à 2 ans après un départ de France.